C.G.V.

Les présentes conditions de vente s’appliquent pour toutes commandes passées sur le site e-commerce www.laclefdelaliberte.fr
L’acquisition d’un produit et la validation d’une commande entraine l’acceptation sans réserve des conditions de vente.
L’acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande.

ARTICLE 1: PRODUITS

Tous les produits sont des créations artisanales. Il peut exister de très légères différences de fabrication d’un produit à un autre.
Les photos en couverture des articles sont les plus fidèles possibles mais La Clef de la Liberté ne peut assurer une similitude parfaite entre l’article commandé et la photographie. En effet en raison de ce caractère “artisanal” chaque bijou d’une même série est unique.
Les offres de produit sont proposées dans la limitation des stocks disponibles.
Sur chaque fiche d’article sont indiquées les quantités disponibles à l’achat.

ARTICLE 2: COMMANDES

La validation du panier par vos soins entraine l’acceptation irrévocable des conditions générales de vente et l’engagement à régler la somme due de votre commande.
En cas de non-paiement de la commande sous trois semaines suivant le passage de la dite-commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.
La Clef de la Liberté se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3: TARIFS

Les prix indiqués sur le site e-commerce “www.laclefdelaliberté.fr” sont en Euros et toutes taxes comprises. Les tarifs tiennent compte du coût de revient des matières premières et du temps de travail nécessaire à la réalisation des produits.
La Clef de la Liberté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison des variations du coût des matières premières, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur qui vous a été indiqué à la validation de votre commande.

ARTICLE 4 & 5: LIVRAISON & MODE DE PAIEMENT

Se référer à la page: Mode de paiement
Livraison en lettre suivie

ARTICLE 6: DROIT DE RETRACTATION & RETOUR

Conformément à l’article L.121-16 et suivant le Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande, qui s’exerce par le retour, à vos frais et au même mode de livraison, des articles neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non abîmés) accompagnés du numéro de commande.
Toutes réclamations ou demandes d’échange/remboursement doivent s’effectuer dans le délai imparti (14 jours) à l’email laclefdelaliberte@outlook.fr.
Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Aucun retour n’est accepté pour les commandes personnalisées.

ARTICLE 7: SAUVEGARDE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les créations vendues font l’objet d’une clause de réserve de propriété au bénéfice de La Clef de la Liberté et restent sa propriété jusqu’à réception total du paiement.
Les textes, les photographies, les produits et le contenu du site sont protégés par la loi. Toute copie, reproduction ou utilisation frauduleuse est interdite et peut conduire à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 8: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Il est essentiel pour la Clef de la Liberté de respecter votre vie privée et de conserver votre confiance.

La Clef de la Liberté, 14 rue Alphonse Moreau 59610 Fourmies, France, est l’exploitante du site Internet www.laclefdelaliberté.fr et des prestations de services qui y sont proposées et, en conséquence, responsable de la collecte, des traitements et de l’utilisation de vos données personnelles et de la compatibilité du traitement des données avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

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